Votre activité
Précisez les prestations réalisées : entretien courant, bureaux, vitres, hôtels, copropriétés, locaux industriels, après chantier, logements ou autres interventions.
Vous dirigez une entreprise de nettoyage, vous démarrez votre activité ou vous travaillez en indépendant ? Le devis RC Pro doit correspondre aux prestations que vous réalisez réellement.
Activité, chiffre d'affaires, salariés, types de clients, biens confiés, produits utilisés, sous-traitance et niveau de garanties sont autant d'éléments qui peuvent entrer dans l'étude du contrat.
Préparer la demande
Plus l'activité est décrite précisément, plus le devis peut être étudié sur une base cohérente avec la réalité de l'entreprise.
Précisez les prestations réalisées : entretien courant, bureaux, vitres, hôtels, copropriétés, locaux industriels, après chantier, logements ou autres interventions.
Le chiffre d'affaires, l'effectif et le profil de l'entreprise permettent de présenter plus précisément la situation professionnelle.
Biens confiés, matériel, produits d'entretien, sous-traitance et environnement de travail peuvent avoir une incidence sur les garanties à examiner.
Deux entreprises portant le même intitulé peuvent avoir des profils très différents selon leurs clients, leurs prestations et leur organisation.
Le contenu du devis
Le montant de la cotisation est important, mais il ne permet pas à lui seul de comparer deux contrats.
Vérifiez que les prestations réellement exercées correspondent aux activités déclarées et aux conditions du contrat.
Le plafond indique la limite financière prévue par le contrat pour les garanties concernées.
Comprendre le plafond de garantie →La franchise correspond à la part qui peut rester à la charge de l'entreprise selon les conditions prévues.
Certaines situations ou activités peuvent être exclues ou soumises à des conditions particulières. Elles doivent être vérifiées avant la souscription.
Si vous intervenez sur des biens appartenant à vos clients, vérifiez les dispositions prévues pour ces situations.
Voir la garantie biens confiés →Si une partie des prestations est confiée à d'autres professionnels, les conditions applicables doivent être identifiées.
Voir la sous-traitance →Prix
Le tarif dépend du profil assuré et du niveau de protection recherché. Il n'existe donc pas un prix unique valable pour toutes les entreprises.
| Élément | Impact sur l'étude |
|---|---|
| Chiffre d'affaires | Il permet notamment d'apprécier le volume d'activité assuré. |
| Type de nettoyage | Les risques peuvent varier selon les prestations réalisées et les environnements concernés. |
| Effectif | Le nombre de personnes intervenant pour l'entreprise fait partie des informations utiles à l'étude du risque. |
| Biens confiés | La manipulation de biens appartenant aux clients peut nécessiter des garanties adaptées. |
| Garanties choisies | Le niveau de couverture, les plafonds et les franchises influencent les caractéristiques du contrat. |
Demande de devis
Quelques informations simples permettent de présenter l'entreprise et de déterminer les garanties à étudier.
Indiquez la forme de l'entreprise, son ancienneté, son chiffre d'affaires et son effectif.
Listez les types de nettoyage réalisés et les lieux dans lesquels vous intervenez.
Indiquez les garanties recherchées, les biens confiés, la sous-traitance éventuelle et les niveaux de couverture souhaités.
Selon votre activité
Les prestations réalisées ont une influence directe sur l'étude de l'assurance professionnelle.
Profil professionnel
Une demande de devis n'est pas identique pour un indépendant, une micro-entreprise ou une société avec plusieurs salariés.
Une activité individuelle peut nécessiter une RC Pro adaptée aux prestations réellement exercées.
Voir la page auto-entrepreneur →Le chiffre d'affaires, les prestations et les garanties recherchées participent à l'étude du contrat.
Voir la page micro-entreprise →Le devis doit correspondre aux missions réellement réalisées et au niveau de responsabilité assumé.
Voir la page indépendant →Les informations relatives à l'activité et à l'organisation permettent de préparer l'étude du risque professionnel.
Voir la page SASU →Une société de nettoyage peut avoir besoin de garanties adaptées à son organisation et à ses prestations.
Voir la page SARL →L'effectif, les prestations et les conditions d'intervention doivent être pris en compte dans la demande.
Assurance entreprise de nettoyage →Avant de souscrire
Un devis moins cher n'offre pas forcément les mêmes conditions qu'un autre. La comparaison doit porter sur le contenu du contrat.
Il doit surtout correspondre aux prestations déclarées et au niveau de protection recherché.
Après le devis
Le devis est une étape de comparaison. Après la souscription, d'autres documents et démarches peuvent devenir nécessaires.
Certains clients demandent une attestation avant le démarrage d'une prestation.
Obtenir une attestation →Les garanties souscrites, plafonds, franchises et exclusions déterminent le cadre de la couverture.
Voir la RC Pro Nettoyage →Une déclaration doit être effectuée selon les modalités et délais prévus par le contrat.
Déclaration d'un sinistre →Questions fréquentes
Il faut notamment pouvoir décrire l'activité exercée, le chiffre d'affaires, les prestations réalisées, le nombre de salariés, les types de clients, les biens confiés et les garanties recherchées.
Le tarif dépend du profil de l'entreprise, de son activité, de son chiffre d'affaires, des garanties choisies, des plafonds et des franchises. Il n'existe pas un prix identique pour toutes les entreprises de nettoyage.
Les activités réellement exercées doivent être décrites avec suffisamment de précision afin que l'étude du risque et les garanties correspondent aux prestations réalisées.
Lorsque l'entreprise manipule, déplace, utilise ou conserve temporairement des biens appartenant à ses clients, ce point doit être pris en compte lors de l'étude des garanties.
La sous-traitance doit être signalée lorsqu'elle fait partie de l'organisation de l'entreprise. Les conditions de couverture dépendent ensuite du contrat et des garanties souscrites.
Il est utile de comparer les activités couvertes, les plafonds, les franchises, les exclusions, les biens confiés, la sous-traitance et les autres conditions du contrat, et pas uniquement le prix.
Guides associés
Comprendre les éléments qui peuvent faire varier le tarif.
Voir le guide prix →Garanties, dommages, plafonds et principales situations couvertes.
Voir la page principale →Les principales garanties à examiner pour une entreprise de nettoyage.
Voir la page assurance →Comprendre les situations pouvant engager la responsabilité professionnelle.
Voir le guide dommage →Les garanties à examiner selon les produits et équipements utilisés.
Voir le guide produits →Comprendre la limite d'indemnisation prévue par un contrat RC Pro.
Voir le guide plafond →Votre devis RC Pro
Décrivez votre entreprise, vos prestations et votre organisation pour permettre une étude cohérente de vos besoins en responsabilité civile professionnelle.
Les garanties, plafonds, franchises, exclusions et conditions d'indemnisation dépendent du contrat souscrit.