01
Responsabilité professionnelle
Une RC Pro destinée à couvrir les conséquences financières de certaines réclamations liées à l'activité professionnelle.
Assurance professionnelle
Assurance professionnelle pour entreprise de diagnostic immobilier
Une protection professionnelle adaptée aux entreprises de diagnostic immobilier : responsabilité civile professionnelle, garanties liées à l’activité, protection en cas de mise en cause et accompagnement dans le choix du contrat.
Solution destinée aux professionnels du diagnostic immobilier et aux entreprises spécialisées.
Protection de l'entreprise
Une assurance pensée pour l'activité de diagnostic immobilier
Une entreprise de diagnostic immobilier peut intervenir sur différents diagnostics et engager sa responsabilité professionnelle à plusieurs étapes d'une mission. L'assurance doit donc correspondre à l'activité réellement exercée, aux prestations déclarées et aux garanties recherchées.
02
Activités déclarées
Le contrat doit correspondre aux diagnostics et prestations effectivement réalisés par l'entreprise.
03
Accompagnement
ASSUROPLUS vous accompagne dans l'identification des garanties adaptées à votre activité professionnelle.
Garanties
Les protections à examiner pour une entreprise de diagnostic
Les garanties dépendent du contrat, des activités déclarées et des conditions de l'assureur. Voici les principaux points à examiner avant de souscrire.
✓
RC Pro
Responsabilité civile professionnelle liée à l'activité.
✓
Responsabilité après intervention
Selon les conditions et limites prévues au contrat.
✓
Défense et recours
Une garantie à examiner selon la formule proposée.
✓
Protection juridique
Selon les garanties et conditions prévues par le contrat.
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Montants de garantie
À vérifier selon l'activité, les exigences contractuelles et le besoin de l'entreprise.
✓
Franchises
Un élément important à comparer avec les garanties proposées.
Activités
Une couverture cohérente avec les diagnostics réalisés
Le contenu du contrat doit tenir compte des activités réellement exercées. Les besoins peuvent notamment différer selon les diagnostics réalisés par l'entreprise.
| Activité | Point à vérifier | Protection |
|---|---|---|
| DPE | Activité déclarée au contrat | RC Pro adaptée |
| Amiante | Nature des missions réalisées | Garanties correspondantes |
| Plomb | Prestations effectivement exercées | RC Pro |
| Électricité | Diagnostic déclaré | Responsabilité professionnelle |
| Gaz | Périmètre de l'activité | Garanties du contrat |
| Termites | Activité et zone d'intervention | Protection professionnelle |
| Multidiagnostics | Liste complète des prestations | Contrat adapté à l'ensemble des activités |
Responsabilité
Pourquoi la RC Pro est un point central pour l'entreprise
01
Une erreur peut entraîner une réclamation
Une contestation peut porter sur le contenu d'un diagnostic, une erreur, une omission ou les conséquences alléguées d'une prestation.
02
La responsabilité peut être recherchée
L'entreprise peut devoir répondre à une réclamation dans le cadre de son activité professionnelle.
03
Le contrat doit être étudié précisément
Activités garanties, plafonds, franchises, exclusions et conditions doivent être examinés avant la souscription.
En cas de réclamation
Que se passe-t-il lorsqu'un diagnostiqueur est mis en cause ?
Une mise en cause peut nécessiter l'analyse des faits, des documents, de la mission réalisée et des garanties prévues au contrat.
01 — Réclamation
Le professionnel reçoit une contestation ou une demande mettant en cause sa responsabilité.
02 — Déclaration
Le sinistre doit être déclaré conformément aux conditions prévues par le contrat.
03 — Analyse
Les circonstances et les garanties applicables sont examinées.
04 — Gestion
Le dossier est traité selon les garanties, plafonds, franchises et exclusions applicables.
Tarification
Combien coûte l'assurance professionnelle d'une entreprise de diagnostic immobilier ?
Le tarif dépend notamment de l'activité, des diagnostics réalisés, du chiffre d'affaires, du statut de l'entreprise, des montants de garantie, des franchises et des caractéristiques du contrat.
01
Activités garanties
Plus le périmètre d'activité est large, plus l'analyse du besoin doit être précise.
02
Chiffre d'affaires
Le niveau d'activité déclaré peut entrer dans l'appréciation du risque.
03
Garanties choisies
Les plafonds, franchises et protections retenues influencent la formule proposée.
Guides ASSUROPLUS
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Présentez votre activité, vos diagnostics et vos besoins de couverture afin d'obtenir une proposition adaptée à votre situation professionnelle.
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Questions fréquentes sur l'assurance d'une entreprise de diagnostic immobilier
Une entreprise de diagnostic immobilier doit-elle avoir une RC Pro ?
La responsabilité professionnelle constitue un élément central de la protection du diagnostiqueur immobilier. Les obligations applicables doivent être vérifiées selon l'activité exercée et le cadre réglementaire concerné.
Quels diagnostics doivent être déclarés à l'assureur ?
Les activités réellement exercées doivent être déclarées conformément aux conditions du contrat. Il est important de vérifier que l'ensemble des prestations réalisées est bien couvert.
Le tarif est-il identique pour toutes les entreprises ?
Non. Le tarif peut varier selon l'activité, le chiffre d'affaires, les diagnostics pratiqués, les garanties, les plafonds et les franchises.
Une RC Pro couvre-t-elle automatiquement tous les diagnostics ?
Non. Le périmètre des activités garanties dépend du contrat souscrit. Il faut donc vérifier précisément les activités déclarées et les conditions applicables.
Que vérifier avant de souscrire une assurance professionnelle ?
Il est notamment utile de comparer les activités garanties, les plafonds, les franchises, les exclusions, les conditions de déclaration et les modalités de gestion des réclamations.
Comment obtenir un devis pour une entreprise de diagnostic immobilier ?
Vous pouvez présenter votre activité, les diagnostics réalisés, votre structure et les garanties recherchées afin d'obtenir une étude adaptée.
Les garanties, plafonds, franchises, exclusions et conditions applicables dépendent
du contrat proposé et des conditions de l'assureur.
ASSUROPLUS accompagne les professionnels dans la recherche d'une assurance adaptée à leur activité de diagnostic immobilier.
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